CGV (conditions générales de vente)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions de vente à distance conclues entre Madbya et toute personne physique souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles en vente sur « Le site » : https://www.madbya.com

Le client doit prendre connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits sauf mentions spécifiques différentes sur les fiches produites passées.

Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. L’entreprise individuelle Madbya conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1. MADBYA

Madbya est une entreprise individuelle immatriculé à la chambre des Métiers de Paris sous le numéro de SIRET 830 330 122 00029 représentée par sa dirigeante Anaïs Dereaux.

ARTICLE 2. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Madbya. A ce titre, Madbya ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Les images des articles sur le site Madbya sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforçons de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.

Madbya décline également toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

Madbya apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information au client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Madbya n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

Madbya décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

ARTICLE 3. COMMANDES

La prise de commande sur le site internet est soumise au respect de la procédure mise en place par Madbya sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client est obligé de créer un compte pour passer commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de bien renseigner ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Madbya ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Madbya se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client ne peut invoquer aucun préjudice à ce titre.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) et la livraison se fait dans toute la France.

Les Produits demeurent la propriété de Madbya jusqu’au complet paiement de leur prix.

Madbya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de régler le prix indiqué.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe.

Les données enregistrées et conservées par Madbya constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées sur le site madbya.com.

Après validation de la commande une facture sera générée dans votre espace client.

ARTICLE 5. EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 7 à 10 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en lettre suivie sans assurance ou colissimo contre signature (avec assurance).

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.

Madbya ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.

Aucun remboursement n’est donc possible.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

ARTICLE 6. RETOURS ET ECHANGES

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à la réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Les bijoux doivent être en parfait état de commercialisation, produit et emballage d’origine neuf, propre, non usés. Il vous faut inclure dans le retour le bon de livraison ou la facture, sinon le retour ne pourra être traité.

Les frais ainsi que les risques de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Tout retour ne présentant pas de bon de commande, hors délai, ou contenant des produits dégradés/cassés/usés ou marqués par une utilisation non conforme à celle recommandée ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourront être refusés.

Le retour devra être effectué via un envoi avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du courrier.

Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Merci de nous informer de vos retours à l’adresse email suivante:

madbya.contact@gmail.com

(Précisez votre Nom, Prénom, Numéro de la commande et Date de la commande).

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

Madbya ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

La responsabilité de Madbya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10. ARCHIVES

Madbya archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Madbya seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Madbya. Elles sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le service après-vente des produits commandés sur notre site, la gestion marketing et la relation client de votre compte client.

ARTICLE 12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Madbya s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Madbya et ses clients.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse : madbya.contact@gmail.com

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Madbya sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madbya. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit effectué auprès de Madbya.